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Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées et finalités

TraitementDonnéesBase légaleConservation
Demande d’information « Être informé »Adresse e-mail, page d’origine de la demandeConsentement (art. 6.1.a RGPD)Jusqu’au retrait du consentement, et au plus 3 ans après le dernier contact
Inscription à la formation (à l’ouverture)Nom, e-mail, téléphone, profession, formule choisieExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)3 ans après la fin de la relation
Facturation et paiementMontant, statut, référence de transaction (aucune donnée bancaire stockée)Obligation légale comptable10 ans
Demandes d’exercice de droitsIdentité, e-mail, nature de la demandeObligation légale (art. 12 RGPD)3 ans à titre de preuve
Mesure d’audience et cookies non essentielsDonnées de navigation agrégéesConsentement13 mois maximum

3. Aucune donnée de santé collectée en ligne

Le site ne collecte aucune donnée de santé. Ne transmettez ni antécédent médical, ni photographie clinique, ni bilan biologique via les formulaires : ces échanges relèvent d’un cadre médical dédié.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement à l’équipe pédagogique habilitée et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service : hébergement et base de données, envoi d’e-mails, et le cas échéant prestataire de paiement. Aucune donnée n’est vendue ni louée.

5. Transferts hors Union européenne

Lorsqu’un prestataire est établi hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.

6. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des accès à la base de données par politiques de sécurité au niveau des lignes, authentification requise pour l’administration et journalisation des accès.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Exercez-les depuis la page RGPD & vos droits ou par e-mail. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés par défaut. Aucun outil de mesure d’audience publicitaire n’est actif à ce jour ; tout cookie non essentiel ajouté ultérieurement sera soumis à votre consentement préalable et révocable.

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